Conditions d’utilisation
Cette traduction est fournie pour plus de commodité ; en cas de divergence, la version italienne prévaut.
Ces conditions régissent l’utilisation d’EnoList (enolist.com), le service en ligne pour créer et gérer les menus numériques, l’inventaire, les plannings et les réservations des bars, restaurants et bars à vin, fourni par Edoardo Parenti (Via Matteotti 73, 26855 Lodi Vecchio (LO), Italia). En créant un compte, vous déclarez les avoir lues et les acceptez.
1. Le service et à qui il s’adresse
EnoList permet de publier un menu consultable via un lien et un QR code et de gérer produits, suggestions du jour, horaires, plannings et réservations. Certaines fonctions ne sont disponibles qu’avec le forfait Premium. Le service s’adresse aux personnes agissant à des fins professionnelles (propriétaires et gérants d’établissements), et non aux consommateurs.
2. Compte
Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre compte. L’adresse de l’établissement (enolist.com/nom) doit être pertinente et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
3. Forfaits et prix
- Free : gratuit, jusqu’à 50 produits, sans échéance.
- Premium : 9,90 €/mois ou 99 €/an, avec 14 jours d’essai gratuit (30 jours si vous arrivez par une invitation).
- Domaine personnalisé : service sur demande pour les clients Premium, 20 €/an, séparé de l’abonnement.
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.
4. Paiements, renouvellement et résiliation
Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord (Abonnement → Gérer l’abonnement) : l’accès Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun remboursement n’est prévu pour les périodes partielles, sauf disposition légale contraire. En cas d’échec de paiement, le compte peut repasser au forfait Free.
5. Vos contenus
Menus, prix, descriptions, images, allergènes et tout autre contenu saisi restent les vôtres et relèvent de votre responsabilité. Vous êtes notamment responsable de l’exactitude des prix et des informations sur les allergènes et ingrédients montrées aux clients (Règl. UE 1169/2011), y compris lorsque vous utilisez l’import ou la traduction automatiques, qui doivent toujours être vérifiés. Vous nous autorisez à héberger et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service.
6. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez pas utiliser EnoList pour des contenus illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ni tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.
7. Communications
Nous vous envoyons des emails de service (paiements, sécurité, mot de passe, changements importants). Nous n’envoyons des communications promotionnelles qu’avec votre consentement, confirmé par email (double opt-in), et vous pouvez le retirer à tout moment.
8. Programme de parrainage
La participation au programme de parrainage est facultative et régie par le règlement publié sur la page Parrainage, qui fait partie de ces conditions pour les participants. Les récompenses et commissions ne sont pas dues pour les invitations vers son propre compte ou obtenues de manière irrégulière.
9. Traitement des données pour le compte de l’établissement (art. 28 RGPD)
Lorsque vous utilisez les réservations, les plannings du personnel ou d’autres fonctions impliquant des données personnelles, vous (l’établissement) êtes responsable du traitement et EnoList est sous-traitant. Cette section constitue l’accord prévu par l’art. 28 RGPD :
- Objet et durée : nous traitons les données des clients (nom, téléphone, détails de la réservation) et du personnel (nom, plannings) que vous saisissez ou collectez avec EnoList, uniquement pour vous fournir le service et pendant la durée du contrat.
- Instructions : nous traitons les données uniquement selon vos instructions documentées, données par l’utilisation du service et ces conditions, sauf obligation légale.
- Confidentialité et sécurité : les personnes qui accèdent aux données sont tenues à la confidentialité ; nous appliquons des mesures appropriées (connexions chiffrées HTTPS, mots de passe chiffrés, contrôle des accès, limitation des abus, prestataires certifiés).
- Sous-traitants ultérieurs : vous nous autorisez à recourir aux prestataires indiqués dans la Politique de confidentialité ; nous vous informons de tout nouveau prestataire et vous pouvez vous y opposer en fermant le compte.
- Assistance : nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et pour les obligations de sécurité.
- Violations : nous vous informons dans les meilleurs délais, et en tout cas sous 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données vous concernant.
- Fin du service : à la fermeture du compte, nous supprimons les données sous 30 jours, sauf obligation légale ; auparavant, vous pouvez les exporter depuis le tableau de bord.
- Audits : sur demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Il vous appartient d’informer vos clients et votre personnel sur le traitement (le formulaire de réservation affiche déjà une courte mention) et, si nécessaire, de disposer d’une base juridique appropriée.
10. Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour qu’EnoList soit toujours disponible, mais ne pouvons garantir un service sans interruptions ni erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctions.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, EnoList n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes de gains liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service. La responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. La responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde n’est pas exclue.
12. Fermeture du compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@enolist.com. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; en cas de changements importants, nous vous prévenons par email ou dans le tableau de bord et vous demandons d’accepter la nouvelle version. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer le compte.
14. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence du tribunal du lieu où le fournisseur a son siège.